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Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés

La variété des acteurs présents (Etat, associations d’élus, consultants) a permis d’avoir une vision plus exhaustive du phénomène des emprunts structurés, tant concernant leur propagation que les enjeux à venir. Mais surtout, cette fois-ci, le président, Claude Bartolone, et le rapporteur, Jean-Pierre Gorges, ont reçu de véritables réponses à leurs questions de la part des cabinets de consultants présents. Une interrogation reste cependant en suspens : pourquoi les informations essentielles sur cette affaire émanent-elles des consultants et non des acteurs directement concernés comme les banques, les associations d’élus ou l’Etat ?

Les véritables chiffres

Tout d’abord, cette audition a permis de faire un point chiffré sur la situation. La société Finance Active, qui possède des archives très précieuses sur le sujet, a éclairé des zones d’ombre concernant le discours des banques, notamment Dexia. Alors que celle-ci s’est défendue à longueur d’audition d’avoir eu une stratégie commerciale agressive, Finance Active a brandi des chiffres sans appel : 70% des emprunts structurés ont été vendus par Dexia. De plus, de 2004 à 2008, 15 000 propositions bancaires ont été adressées aux collectivités.

« Pour nous, c’est sans ambiguïté : nous sommes face à un marché commercial avec des moyens mis en place très importants », explique Jacques Descourtieux, directeur général de Finance Active. Quant aux marges bancaires, alors que la banque affirmait qu’elles étaient les mêmes que celles des produits à taux fixes (entre 20 et 30 cents), Finance Active estime qu’elles sont de l’ordre de 60 à 90 cents.

50 et 100 collectivités en situation difficile

Ensuite, alors qu’une sorte de flou régnait jusqu’alors sur le stock des emprunts, Finance Active a apporté des informations essentielles : 6% de la dette locale est constituée d’emprunts toxiques hors Charte Gissler. Cela représente 8 milliards d’euros de produits toxiques et la soulte pour en sortir s’élève à 10 milliards d’euros.
Selon la société de services technologiques et financiers, environ 350 collectivités sont concernées par des emprunts indexés sur le taux de change et entre 50 et 100 collectivités rencontreront de véritables difficultés pour s’en sortir car le taux d’encours concerné par les produits toxiques peut s’élever jusqu’à 90%. 

Enfin, Finance Active prévient que les problèmes ne font que commencer, puisque seulement 50% des emprunts indexés sur l’euro/franc suisse sont sortis de leur période bonifiée.

Des alertes demeurées sans suite

Michel Klopfer, consultant auprès des collectivités locales, a également rétabli sa part de vérité et, suite à cette audition, l’Etat ne pourra plus dire qu’il ne savait pas. En effet, il affirme avoir alerté les services de l’Etat dès 2004 sur la dangerosité potentielle des emprunts structurés, puis être revenu à la charge en 2007.
Cette même année, il rappelle avoir publié une tribune à ce sujet dans la Gazette des Communes. En vain, regrette-t-il : « Je n’ai malheureusement pas été entendu ».

Aujourd’hui, il affirme que la charte Gissler et la circulaire du 25 juin 2010 (relative au contrôle de légalité) sont des outils insuffisants et qu’il faut les revoir.
Effectivement, les auditions ont montré, que dans de nombreux cas, la médiation ne suffit pas pour obtenir des solutions satisfaisantes. Pourtant, les interventions de Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, et des représentants d’élus montrent que le discours de ce spécialiste est loin d’être pris en compte.

L’Etat et les élus impuissants

Cette audition a également mis au jour une réalité qui éclaire le processus de propagation des emprunts structurés : la difficulté de certains élus à comprendre les véritables enjeux de cette affaire. Ainsi, Dominique Gaudret, membre de l’AMF, a laissé les membres de la commission pantois en dédouanant les banquiers : « Le problème dans cette affaire-là, c’est que nous sommes face à une bonne foi réciproque. Les élus étaient de bonne foi et les banquiers aussi. Est-ce que les gens, à haut niveau dans les banques, savaient ? », s’est-il interrogé.

Cette réflexion, comme celles entendues au cours des précédentes auditions, montre la confiance que certains élus avaient envers leur partenaire historique. Dès lors, on comprend mieux qu’ils aient signé des contrats potentiellement toxiques en toute confiance et que, même aujourd’hui, ils doutent encore de la responsabilité de Dexia.

Enfin, Michel Piron, président délégué de l’ADCF, a déclaré : « le partage sera à faire entre banques et collectivités, il faudra que chacun assume ses responsabilités, je ne suis néanmoins pas hostile pour que se développe une certaine jurisprudence afin que la question des responsabilités soit clairement posée ».

Un ministre indifférent aux critiques des experts

Pour finir, cette audition a confirmé l’intervention minimum de l’Etat dans ce dossier. Le ministre a, en effet, utilisé l’argument de l’autonomie des collectivités locales pour justifier que l’Etat se soit tenu à l’écart à l’époque de la propagation des emprunts : « L’Etat n’avait pas à se prononcer », a-t-il martelé.
Il a insisté sur les mesures déjà mises en place, comme la charte Gissler et la circulaire du 25 juin 2010, manifestement indifférent aux critiques soulevées par les experts. Et il a précisé qu’il était, tout comme la Cour des Comptes, opposé à la création d’une structure de défaisance.

Bref, les collectivités locales doivent trouver un moyen de s’en sortir seules ou avec l’aide du médiateur Eric Gissler. « L’Etat devra s’impliquer davantage dans les situations de blocage », a-t-il finalement concédé en conclusion.
Est-ce que cette affirmation concerne la centaine de collectivités citées plus haut ? Nul doute que c’est l’un des enjeux essentiels de ce dossier