Emprunts structurés dits "toxiques"

Article paru à l'association des Maires de France Président Jacques Pélissard

Edition du 22 Septembre 2011

Emprunts toxiques: pour Jacques Pélissard, «la responsabilité principale, c’est celle des banques»

Investissements

Après la publication d’un article paru hier dans "Libération" relatif au recensement des «5.500 collectivités locales et établissements publics français qui ont souscrit des emprunts toxiques entre 1995 et 2009», Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France a accordé un entretien au quotidien "20 Minutes".

Il a tout d’abord tenu «à tempérer l’inquiétude». «Si des communes ont contracté des prêts "toxiques", chez certaines, c’est marginal au regard des autres emprunts qu’elles ont pris. La diversité des emprunts des communes (à taux fixe, à taux variable et parfois structuré) leur permet d’avoir un certain lissage du risque», souligne-t-il.

En réponse à la question de la «part de responsabilité» des élus, il précise que «les banquiers sont des professionnels du prêt bancaire», et que de ce fait, «ils ont une obligation de conseil». Il observe que «souvent, dans les cas cités par "Libération", il y a manquement à cette obligation» et que «certains maires aient pu se laisser abuser, aient pu manquer de méfiance, que leurs équipes aient été trop naïves, cela peut se concevoir». (Note du Web masteur: Sauf à Villeneuve ou les élus de l'époque ont signé ce crédit en toutes connaissances de causes).  Mais selon Jacques Pélissard, «la responsabilité principale, c’est celle des banques».

Concernant un encadrement des règles d’emprunt, le président de l’AMF considère qu’«on ne peut pas tout interdire. Il faut laisser une dose de responsabilité en toute matière. Le taux fixe est une bonne formule. C’est très tranquille. Mais je suis un partisan de la liberté des communes. Chacune doit se gérer comme il l’entend. Il faut avoir une démarche de prudence, avoir une démarche professionnelle et s’entourer de bons conseils».

Rappelons que parmi les réponses apportées aux problèmes de l’accès aux ressources financières, les associations d’élus et des cadres financiers des collectivités territoriales ont décidé avant-hier de lancer «le processus de création de l'Agence de financement des investissements locaux» (voir nos informations en lien ci-cessous). Cette Agence, qui a vocation à se financer sur le marché obligataire, en complémentarité de l’offre bancaire, n’offrira que des produits simples et sécurisés et elle s'interdit de proposer à ses adhérents des produits structurés.

Pour sa part, Dexia a réagi au dossier publié par "Libération" en indiquant que «des données erronées et tronquées ont servi de support à cet article qui met en cause la compétence et l’intégrité des collaborateurs de Dexia ainsi que des élus et agents administratifs des collectivités locales, ce qui est inacceptable». La banque indique qu’«il est totalement infondé et irresponsable d’avancer que "des milliers de communes françaises sont en faillite en raison des crédits structurés souscrits auprès de Dexia"».