Grenelle 2 la loi

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite le Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle de l'environnement.

Les articles qui composent ce texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement c'est ainsi qu'apparaissent des mesures dans six domaines importants:

Urbanisme,

Transports,

Energie,

Biodiversité,

Risques, Santé, déchets,

Gouvernance.

Les 248 articles de loi du Grenelle 2