archives militaires PAU

LE BUREAU CENTRAL DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES MILITAIRES

Le BCAAM reçoit, chaque année, quelques 270 000 correspondances. Il produit 100 000 états de service, 29 000 travaux de décoration et vérifie 25 000 à 30 000 demandes de cartes du combattant.

 Depuis 1976, le BCAAM fait partie de la direction du service national (DSN). La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) conserve, pour sa part, le contrôle technique de l'archivage.

 Détenir, conserver et exploiter.

 - Les dossiers individuels des sous-officiers et militaires du rang nés entre le 01 janvier 1917 et le 31 décembre 1956 (classes de 37 à 76), dégagés des obligations du service national.

- Les dossiers des officiers de l'armée de Terre, de la gendarmerie nationale et des services communs rayés des cadres depuis le 1er janvier 1971,

- Les dossiers. du personnel féminin né avant le 1er janvier 1983,

- Les dossiers des étrangers ayant servi dans l'armée française (hors légion étrangère),

- Les dossiers des ressortissants de l'ex-communauté ayant servi dans l'armée française.

- Les archives collectives, administratives et médicales, des formations de l'armée de Terre depuis 1937, des unités dissoutes, des unités d'active après 5 ans de conservation au corps.

- Les fichiers des citations et ordres généraux de 1914 à nos jours (hors Air et Mer).

 Comment obtenir ?

 - Un extrait des services  Dossier à télécharger

Adresser une demande écrite sur laquelle seront précisés les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et si possible le numéro d'immatriculation militaire. Les ayants cause doivent joindre à la demande une photocopie du livret de famille établissant le lien de parenté et faisant mention du décès de l'intéressé.

 - Une copie de dossier médical ou de documents administratifs   Dossier à télécharger

Demande à formuler exclusivement par courrier postal accompagnée d'une copie de pièce d'identité.

 - L'homologation de vos services aériens parachutistes     Dossier à télécharger  

Demande à formuler exclusivement par courrier postal accompagnée d'une photocopie de votre carnet de sauts.

 - Une consultation de votre dossier

Formuler une demande par courrier pour obtenir un rendez-vous.

 - Une décoration

Le BCAAM peut vous délivrer les documents relatifs aux citations, aux médailles commémoratives, à la médaille d'outre-mer. Pour cela suivre la procédure de demande d'extrait des services.Dossier à télécharger

Le BCAAM étudie les candidatures pour la Légion d'honneur, la Médaille Militaire, l'ordre national du Mérite, la croix du combattant volontaire (CCV), la médaille des évadés. Les demandes de décorations (quelles qu'elles soient) sont présentées par les candidats eux-mêmes. Dates limites des candidatures, médaille militaire : avant le 1er juillet ; Légion d'honneur et ordre national du Mérite : avant le 1er septembre.

- Cas particulier des dossiers des anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français. Pour obtenir un état signalétique et des services, une attestation de services ou une attestation de position administrative, un document médical, une décoration au titre du ministère de la défense, préciser sur votre demande : Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation ( Nom et prénom des parents). Joindre Obligatoirement :

- un acte de naissance complet, (si la personne est décédée, joindre également la copie de pièces établissant vos liens de parenté avec le défunt)

- toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française.

 Adresse: Bureau Central d'Archives Administratives Militaires  Place de verdun, caserne Bernadotte, 64023 Pau cedex,

téléphone: 05 59 40 46 92 fax: 05 59 40 45 53.

 DEMANDES NON TRAITEES au BCAAM:

 - La carte du combattant, s'adresser à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du département de résidence.

 - Ancien sous-officier ou soldat âgé de plus de 90 ans : Archives départementales du lieu de recensement.

 - Ancien officier rayé des cadres avant le 01/01/1971 : Service Historique de la Défense – département terre BP 166 00468 ARMEES

 - Sous-officier ou militaire du rang né après 1955 : Bureaux du Service National. (liste-BSN-CSN.pdf)

 - Officier ou sous-officier honoraire de l'armée de l'air: B.A.R.A.A. Base aérienne 102 BP 02 21998 DIJON ARMEES

 - Ancien marin : C.T.I.R.H BP 413, 83800 TOULON NAVAL

 - Ancien militaire originaire d'un département ou d'un territoire d'outre-mer : Centre du Service National de rattachement (liste-BSN-CSN.pdf)

PROPOSITIONS EN FAVEUR DES MUTILES DE GUERRE

 (Article R.39 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

 Les mutilés de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité définitive d'un taux au moins égal à 65 % (soixante-cinq pour cent) pour blessures de guerre ou infirmités considérées comme telles peuvent, selon leur grade, obtenir sur leur demande la médaille militaire ou une distinction dans l'ordre national de la Légion d'honneur sous réserve qu'ils n'aient pas déjà reçu l'une ou l'autre de ces récompenses en considération des blessures de guerre ou des infirmités considérées comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité.

 Les personnels concernés doivent faire acte de candidature directement auprès du bureau des décorations du ministre de la défense. Les organismes d'administration n'ont pas à établir de fiche individuelle de proposition pour ces candidats.

TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

 Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions suivantes:

 •1939-1945. •Corée.  •Indochine.   •Afrique du Nord (1952-1962).  •Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie,  Méditerranée orientale, République centrafricaine, Rwanda, Somalie,  Tchad, Yougoslavie, Zaïre. Etc.

 Conditions d'attribution

 Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, dans une formation ayant participé aux conflits, opérations et missions énumérés ci-dessus, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

 Vous avez également droit à ce titre Si vous en possession de la carte du combattant.

 Comment l'obtenir ?

 Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (liste ONAC NAT.pdf) dont dépend votre domicile.

Pour l'Hérault : Service Départemental de l' O.NA.C. 6, rue Richer de Belleval - CS 79551 34 961 Montpellier Cedex 2

TPH 04 67 61 01 12 FAX 04 67 41 09 59

Pour le personnel résidant à l'étranger, en faire la demande par le biais du consulat ou de l'ambassade de France.

 Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*O2 et fournir :cerfa_10858_02.pdf  télécharger les pièces à fournir

 •une copie d'une pièce justifiant de votre identité (carte d'identité, passeport, livret de famille).

 •une photographie d'identité.

 •copie de votre livret militaire (pages. 1 à 7), des citations et justifications de blessures de guerre.

 Droits et avantages

 Le titre de reconnaissance de la Nation vous donne droit :

 •au diplôme.

 •au port de la médaille d'Afrique du Nord, Si le titre de reconnaissance de la Nation vous a été délivré au titre de la guerre d'Algérie et des conflits du Maroc et de la Tunisie, au patronage de l'ONAC et aux avantages qu'il procure (reconversion, secours, prêts, assistance administrative, et maisons de retraite).

 •à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat

 Si le titre de reconnaissance de la Nation vous a été délivré au titre de la guerre d'Indochine ou au titre de l'Afrique du Nord, et que vous êtes au chômage, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du fonds de solidarité anciens combattants d'AFN.

 CARTE DE PRISONNIER DU VIET-MINH

 Vous avez droit à cette carte si :

 •Vous avez été capturé et détenu en Indochine par l'organisation dite "Vietminh" entre le 16 août 1945 et le 20 juillet 1954.

 •votre détention a duré au moins trois mois, sauf si vous vous êtes évadé ou si vous avez contracté une infirmité donnant droit à pension.

 •vous étiez, au moment de votre capture, soit militaire dans l'armée française, soit civil.

 Dans cette dernière hypothèse, vous deviez, à la date de votre capture, posséder la nationalité française ou, à défaut, la qualité de sujet ou de protégé français.

 Cette carte vous donne droit:

 •au bénéfice des pensions militaires ou des pensions de victimes civiles de guerre.

 •au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants).

CARTE DU COMBATTANT

 Cette carte peut être attribuée aux légionnaires ayant servi sous les drapeaux aux cours de conflits, opérations ou missions auxquelles ont participé les forces françaises :

 •1939-1945. •Corée.  •Afrique du Nord (1952-1962).  •Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie,  Méditerranée orientale, République centrafricaine, Rwanda, Somalie,  Tchad, Yougoslavie, Zaïre. etc.

 Conditions d'attribution

 Vous devez remplir l'une des conditions suivantes:

 •compter 90 jours, consécutifs ou non, de présence en unité combattante.

 •avoir été évacué d'une unité combattante pour blessure reçue ou maladie contactée en service, sans condition de durée de séjour.

 •avoir reçu une blessure de guerre homologuée, quelle que soit l'unité d'appartenance, sans condition de durée de séjour.

 •être titulaire d'une citation individuelle, quelle que soit l'unité d'appartenance, sans condition de durée de séjour.

 •avoir été fait prisonnier (appartenance à une unité combattante et durée de détention de 90 jours au moins. Sans condition de durée pour ceux privés de la protection des Conventions de Genève).

 Comment l'obtenir ?

 Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens Combattants) dont dépend votre domicile. Pour le personnel résidant a l'étranger, en faire la demande par le biais du consulat ou de l'ambassade de France. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°1O858*O1 et fournir:

•une copie d'une pièce justifiant de votre identité (carte d'identité, passeport, livret de famille).

•une photographie d'identité.

•copie de votre livret militaire (pages. 1 à 7), des citations et justifications de blessures de guerre.

Droits et avantages

La médaille du combattant vous donne droit:

•au port de la croix du combattant.

•à la retraite du combattant, soit à partir de 60 ans(sous certaines conditions

de ressources et d'invalidité),soit à partir de 65 ans (sans conditions de ressources ou d'invalidité).

•à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat.

•au patronage de l'ONAC et aux avantages qu'il procure (reconversion, secours, prêts et maisons de retraite).

Pour les opérations extérieures ayant droit cliquez ici

En cas de difficulté téléphonez à l'ONAC le plus proche de votre domicile

FRANÇAIS

Services effectués dans l'armée de terre, les services communs, la gendarmerie

- Officier général

Ministère de la Défense - Cabinet du ministre Bureau des officiers généraux - 00450 Armées

- Officier: de sous-lieutenant à colonel inclus, rayé des cadres avant 1971

Service historique de la Défense Département Terre BP 166 - 00468 Armées

- Officier : de sous-lieutenant à colonel inclus, rayé des cadres depuis 1972

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

- Non officiers n és en 1954 ou avant 1954

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

- Non officiers de plus de 90 ans

Archives départementales du lieu de recensement Services effectués dans l'armée de l'air

- Sous-officier non honoraire ou militaire du rang

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

Services effectués dans la marine

- Officier ou non officier

Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine BP 410 - Toulon Lamalgue Marine 83800 Toulon Naval

Services effectués dans la légion étrangère

- Officier ou non officier

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

Services effectués par le personnel féminin

- Né avant le 1" janvier 1983

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

- Infirmières, ambulancières, résistantes

Service historique de la Défense - Département Terre BP 166- 00468 Armées

- Personnel de l'armée de l'air

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air 24/501 - Base aérienne n° I02 BP 02 - 21998 Dijon Armées

- Personnel de la marine

Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine - P 410 Toulon Lamalgue Marine - 83800 Toulon Naval

ÉTRANGERS

Services effectués dans la légion étrangère

- Personnels non officiers

COMMANDEMENT DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE

Bureau des anciens de la Légion étrangère Quartier Vienot - B.P. 21 355 13 784 AUBAGNE CEDEX

Services effectués dans l'armée de terre

- Personnels non officiers

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

 Concernant la réforme du monde combattant, voici 3 fichiers à télécharger 

reforme_du_monde_combattant_soins.pdf

reforme_du_monde_combattant_contacts_languedo

reforme_du_monde_combattant_cartes.pdf

Si vous avez besoin d'un Etat de Renseignements ou d'un Etat Signalétique des Services, voici le adresses à contacter.